Corps de métier et corporations dans l’ancienne France (Suite et fin)
Cet article fait suite à la première partie, à retrouver ici: Corps de métier et corporations dans l’ancienne France (I)
III – LES REMISES EN CAUSE DU SIÈCLE DES LUMIÈRES

LAME DE FRANCE : Notre ami le professeur Bouscau avait achevé la première partie de sa passionnante étude, par un avis pessimiste sur l’avenir du système corporatif, à dater de ce que les historiens ont pompeusement nommé « Siècle des Lumières ».
La suite de son article ne sera pas plus propre à pouvoir nous rassurer sur ce point. De fait, il nous suffit de regarder notre malheureuse époque : force est de constater que le siècle dit des Lumières a plongé cette institution de bienfaisance dans la nuit du soi-disant progrès humain.
Crépuscule d’une institution chrétienne
Au XVIIIe siècle, le système corporatif allait donc être remis en cause. Ses archaïsmes, ainsi qu’une poussée des idées de liberté, aboutirent à le discréditer. Mais surtout, des penseurs et des administrateurs, au lieu de tenter de l’amender, allaient se prononcer en faveur de son abrogation pure et simple.
De fait, le système corporatif n’était pas exempt de défauts 1. Les corporations, accusées de paralyser la production et de faire monter les prix 2, se voyaient reprocher leur inadaptation à un contexte économique nouveau. Le modèle de l’atelier artisanal, où le maître n’avait en face de lui qu’un petit nombre d’apprentis et de compagnons, était désormais concurrencé par des unités économiques plus vastes. Les jurandes étaient mal adaptées aux besoins des manufactures et surtout, à ceux des premières sociétés qui, au XVIIIe siècle, créèrent des ateliers à la main d’œuvre nombreuse : de fait, le nombre des ouvriers crut rapidement et atteignit environ cent mille à Paris au milieu du XVIIIe siècle, en face d’un peu plus de dix-mille maîtres 3. Les débuts de la grande industrie aboutissaient à éloigner une masse d’ouvriers du patron et entraînaient une transformation des rapports humains dans l’entreprise.

Réfractaires à l’innovation, les corporations s’opposaient, parfois assez sottement, aux innovations et aux inventeurs 4. Ces agissements ne peuvent être généralisés – en 1719 les nouveaux statuts des horlogers parisiens ajoutèrent aux épreuves du chef-d’œuvre la fabrication d’une « montre à répétition » 5, mais ils témoignent tout de même d’une frilosité symptomatique certaine face au progrès des techniques.
Le système corporatif était tombé aux mains d’une oligarchie malthusienne. Les charges de jurés étaient monopolisées par certaines familles 6. De même, les maîtrises étaient de fait réservées aux fils de maîtres, ou, à la rigueur aux gendres.
Le montant des droits pour devenir maître, variable selon les métiers, tendait à devenir exagéré, voire prohibitif 7. Les sommes très importantes exigées à l’occasion de l’accession à la maîtrise n’avaient rien à voir avec les règlements 8 et il s’y ajoutait encore les banquets et les présents qui accompagnaient habituellement la réception. Les relations entre les compagnons, désormais privés d’espoir de promotion sociale, et les maîtres étaient donc tendues. Certains maîtres recouraient à des chambrelans ou engageaient des compagnons sans certificat ni garantie, ce qui ébranlait la « propriété du métier. » A l’opposé, des artisans non reçus maîtres ouvraient des boutiques 9.
Il y eut des conflits du travail : émeutes ouvrières, voire grèves, et aussi des cas de lock-out patronal destiné à forcer le gouvernement à relâcher la pression fiscale 10. Sous Louis XIV, l’ordre public s’imposait à tous, maîtres et compagnons. Sous Louis XV et Louis XVI, l’autorité penchait du côté patronal ; à la fin de l’Ancien Régime et devant la résistance ouvrière, le pouvoir en vint à tolérer les compagnonnages.
Le malthusianisme des corporations, destiné à assurer à quelques-uns le bénéfice du monopole professionnel, se rencontrait aux deux bouts de l’échelle, au niveau des maîtres et à celui des apprentis.

L’apprentissage coûtait d’ailleurs de plus en plus cher, et semblait de moins en moins surveillé. Ainsi certains maîtres accordaient-ils des brevets d’apprentissage en surnombre 11. Les critiques avaient aussi beau jeu de dénoncer la durée de plusieurs années d’apprentissage pour des métiers qui pouvaient s’apprendre en quelques heures ou quelques jours comme, par exemple, celui de bouquetière.
Le pouvoir politique, avec ses constants besoins d’argent, avait une grande part dans les difficultés rencontrées par le système corporatif.
L’on a vu les motivations intéressées de l’intervention du roi en faveur de la généralisation du système des jurandes. De ce point de vue, la logique ne peut qu’être choquée de voir que l’autorité méconnaissait elle-même, moyennant espèces sonnantes, les règles qu’elle posait : ainsi, alors même que la politique officielle prétendait généraliser les jurandes, rencontre-t-on des dérogations, voire des interdictions d’en constituer 12.
Les interventions royales ont certes perturbé la vie des corporations. Organismes autonomes au Moyen Age, celles-ci sont devenues des courroies de transmission du pouvoir à partir du XVIIe siècle. Désormais, ce ne sont plus les membres du métier, mais des agents royaux ou des juges qui rédigent les statuts… Par ailleurs, les ponctions royales obèrent les finances des corporations. En conséquence, l’assistance est négligée, et les œuvres charitables abandonnées, ce qui provoque en parallèle la création de caisses de secours mutuels 13.
La Liberté contre les libertés ?
Mais, au-delà des critiques particulières, le système corporatif était menacé dans son existence même par le développement des idées nouvelles. A la réforme unificatrice et centralisatrice, qui avait tendu à soumettre les métiers à l’État au XVIIe siècle, allait succéder, au temps des Lumières, l’aspiration à un relâchement des contraintes corporatives, puis à la liberté économique.
Dans un premier temps, plusieurs voix s’élevèrent en faveur d’un réaménagement du système d’organisation professionnelle, sans pour autant demander la suppression pure et simple de l’édifice corporatif. Sans condamner l’idée de règlements ou les maîtrises, l’Encyclopédie – dont les planches rendent un brillant hommage aux techniques des diverses professions – souhaitait des transformations profondes.

En 1757, un inspecteur des manufactures, Clicquot de Biervache, (ci-contre) proposa de réunir les professions voisines, de supprimer nombre de formalités et de libérer la technique ; de même, en 1761, le contrôleur général Bertin se prononça-t-il en faveur de la simplification de l’organisation professionnelle 14.
Ce courant réformateur remporta quelques succès en obtenant la suppression de certaines entraves à la liberté liées aux communautés de métier 15.
Ainsi un arrêt du Conseil du Roi du 25 mars 1755 établit-il une sorte de fraternité entre jurandes des diverses villes, pour la réception des apprentis et des compagnons. Ainsi encore un édit de mars 1767 permit-il aux « étrangers », c’est-à-dire aux apprentis et compagnons d’une ville d’entrer dans les communautés de métier d’une autre. Ces décisions traduisaient d’ailleurs les préoccupations d’une époque où la mobilité des compagnons était importante.
Par ailleurs la liberté du commerce, et à sa suite la liberté industrielle gagnaient des partisans. Ainsi, au Conseil de Commerce, c’est le vœu de la plupart des députés des grandes villes, qui se heurtent sur ce point à la volonté royale 16. Certains écrivains des Lumières, comme Morelly, Diderot ou Condillac, en viennent à prôner l’idée de liberté totale de l’industrie 17.
L’économiste Vincent de Gournay (mort en 1759), l’un des fondateurs de l’école physiocratique, que l’on crédite de la formule-clé du libéralisme « laissez-faire, laissez passer », défendit l’abolition des monopoles corporatifs (« rompre les jurandes ») et la liberté du commerce 18. D’une manière générale les physiocrates, plus sensibles à l’aspect économique – la création des richesses – qu’à l’aspect social des institutions, étaient partisans d’un despotisme éclairé et peu favorables au maintien de corps intermédiaires. Pour eux, la liberté économique, exercée à l’ombre d’un pouvoir fort, offrait la possibilité de réaliser un ordre naturel 19.
Voltaire écrit : « toutes ces maîtrises et toutes ces jurandes n’ont été inventées que pour tirer de l’argent des pauvres ouvriers, pour enrichir les traitants et pour écraser la nation 20. »
Un mémoire dû à un magistrat, le Président Bigot de Sainte-Croix, édité en 1775, dressa un véritable réquisitoire contre les communautés de métiers 21.

L’apprentissage était inutile, anormalement long et accompagné de frais excessifs ; que l’accès à la maîtrise était conditionné par un chef-d’œuvre coûteux et que les frais de réception, auxquels s’ajoutaient festins et cadeaux, étaient très élevés ; que la réception des fils de maîtres sans apprentissage ni passage par l’état de compagnon prouvait que ces formalités avaient pour seul but de limiter l’accès des métiers ; enfin que les privilèges exclusifs étaient des sources inextinguibles de procès. Pour cet auteur, la liberté du commerce et de l’industrie n’était que « le retour au droit naturel, dont l’exercice est restreint dans la société par des prohibitions et par des privilèges. »
Il en concluait qu’il fallait supprimer les jurandes et – paradoxe apparent pour un défenseur de la liberté – interdire aux artisans de se grouper. Selon Bigot de Sainte-Croix, la disparition des corporations devait entraîner une diminution des coûts et un juste prix des marchandises. La police des corps disparaîtrait, mais l’auteur ne craignait pas les malfaçons que cela entraînerait, le consommateur imposant sa loi. Par ailleurs – logique libérale oblige — Bigot préconisait les bas salaires dans l’intérêt de la prospérité de l’industrie 22.
Arriva d’abord Turgot…
En résumé, il y avait un contraste entre la qualité de l’information, exacte et précise, et le caractère non démontré des postulats qui guidaient l’auteur, à commencer par celui de la liberté économique. Le radicalisme de la thèse soutenue par Bigot de Sainte-Croix, suivant lequel il ne s’agissait pas d’émonder, mais de supprimer l’édifice corporatif, annonçait celui de Turgot, disciple des philosophes et… ministre de Louis XVI.

Celui-ci considérait que, en matière économique, il fallait laisser jouer la liberté 23, qui favorisait les grandes entreprises, prometteuses d’abondance pour le pays entier. Il était donc hostile aux corporations, qui lui paraissaient rechercher un intérêt particulier au lieu de l’intérêt général.
En conséquence, un édit de Louis XVI en date du 5 février 1776 24 abolit les corps de métiers, à quatre exceptions près 25. Le préambule condamnait les corps de métiers. Néanmoins Turgot (ci-contre) prévoyait de reconstituer, à la place des jurandes, des « arrondissements » dans lesquels un syndic et deux adjoints veilleraient désormais sur les artisans et commerçants.
Les confréries étaient également supprimées, et toute association entre membres d’un même métier interdite. La réforme de Turgot fut mal accueillie 26. Le Parlement de Paris la critiqua par des remontrances sévères. Ceux d’Aix, Besançon, Bordeaux, Dijon et Rennes refusèrent l’enregistrement, et celui de Nancy en empêcha l’application dans son ressort. Turgot fut bientôt renvoyé par le Roi, et de nouveaux édits, pris dès août 1776 pour Paris, et de janvier 1777 à juillet 1780 pour la province 27, rétablirent les corporations, tout en simplifiant quelque peu leur régime.
Ainsi leur nombre était-il réduit et leur accès plus largement ouvert. Certaines professions restaient libres, sous réserve de l’établissement d’un syndic et d’un adjoint. Par ailleurs, là où il n’y avait pas de corporation, il était possible aux professionnels concernés d’obtenir des gardes jurés pour la surveillance de leur production, voire la création d’une corporation. Mais, comme la précédente, cette législation fut mal appliquée. Dans certaines provinces, les anciennes communautés avaient subsisté ; dans d’autres, la liberté du travail qui régnait en fait ne fut pas remise en cause. Ces hésitations du législateur et les incertitudes des situations locales expliquent sans doute que l’opinion publique naissante n’ait eu aucune idée claire sur l’utilité ou la nocivité des corporations à la veille de la Révolution de 1789.
Les Cahiers de doléances rédigés à l’occasion de la convocation des États-Généraux de 1789 illustrèrent d’ailleurs ces hésitations, mais par la suite les États Généraux, transformés en Assemblée Constituante, n’hésitèrent pas à se saisir du dossier et à supprimer, cette fois de manière durable, les corporations 28… Épargnées par l’abolition des privilèges, celles-ci allaient subir les conséquences de la proclamation de la liberté dont l’application à l’économie était réclamée par des hommes d’affaires influents. Mais, ainsi que sous l’Ancien Régime, ce furent des considérations fiscales qui influencèrent la décision. De fait, le comité financier de l’Assemblée, à la recherche de ressources, eut l’idée d’un impôt frappant les commerçants et artisans, la patente. En contrepartie de cette charge nouvelle, le droit de travailler librement dans tel ou tel métier était désormais reconnu, ce qui impliquait la disparition des jurandes et des maîtrises. Sur le rapport du député d’Allarde fut rendu un décret des 2-17 mars 1791 qui déclarait que « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à tout citoyen d’exercer telle profession ou métier qu’il trouvera bon après s’être pourvu d’une patente et en avoir acquitté le prix » (art. 3) et que « Tous privilèges des professions sont supprimés » (art. 2).
Curieusement le seul défenseur des corporations fut Marat le futur homme politique républicain, qui qualifia la loi de « décret insensé », et reprocha à l’Assemblée de ne pas s’être bornée à corriger les abus 29.
Puis Le Chapelier…
La disparition des corporations paraissait ouvrir la voie de l’action au grand jour pour les compagnonnages. Dans certaines professions, ceux-ci provoquèrent des rassemblements et des troubles afin d’obtenir des avantages salariaux. Si bien que, le 14 juin 1791, une nouvelle loi, la « loi Le Chapelier », du nom du fils de l’ancien substitut du procureur des États de Bretagne, prononça l’anéantissement de toutes espèces de corporations de même état ou profession, et défendit de les rétablir 30.
Même si les compagnonnages, habitués à la clandestinité, surent se faire discrets, l’on peut dire que, ce jour-là, au plan des métiers, l’Ancien Régime s’effaçait durablement devant le libéralisme. Quant aux confréries abolies en 1776, elles ne furent pas rétablies par la suite 31. Malgré tout, certaines subsistèrent, que la Révolution prétendit dissoudre, à la fois par méfiance envers les corps intermédiaires et à la fois par hostilité au catholicisme traditionnel. Il est permis de se demander ce qui serait advenu si, animées d’un esprit chrétien plus vigoureux, les confréries avaient tenu en face des partisans de la Liberté et de l’Égalité… 32
CONCLUSION
L’économie corporative est une économie de répartition. Le but essentiel, écrit Émile Coornaert, n’est pas la production ni la richesse. Ce ne sont pas les choses : ce sont les hommes. Cette économie veut avant tout être humaine. « Les corporations ont un rôle social. Elles servent à empêcher les accaparements et les concentrations des moyens de production. Elles renforcent l’union entre les gens de métier 33. »
Comme toujours, pour porter une appréciation sur des institutions déjà anciennes, il faut se garder des écueils opposés, de l’idéalisation et de la diabolisation. L’idéalisation consisterait à ne voir dans le règne des corporations, que la traduction d’une société harmonieuse où chacun, à sa place, travaillait au bien commun ; la diabolisation, à faire des corporations des institutions de répression des aspirations ouvrières et des instruments de routine.

En réalité, les corporations ont évolué au cours de leur histoire, et, ne serait-ce que de ce fait, elles mériteraient un jugement plus nuancé. Elles ont constitué à certaines époques une organisation ingénieuse, et ont tenté de faire du métier, une véritable communauté qu’un esprit chrétien imprégnait. La progression, de grade en grade, de l’apprentissage à la maîtrise, devait empêcher la lutte des classes, hélas l’accaparement des postes de direction par les maîtres a eu l’effet inverse. Symétriquement, les compagnonnages – qui ne doivent pas, eux non plus, être idéalisés ou diabolisés – ont voulu compenser la trop grande puissance patronale, non sans connaître leurs propres excès.
Tenant lieu de législation sociale, le système corporatif s’est révélé tantôt une protection et tantôt un frein (et parfois simultanément une protection sociale et un frein économique). Il a limité le temps de travail, ce qui était bénéfique, mais comportait aussi des inconvénients, en particulier pour les salariés payés à la journée. Il a prétendu réglementer la concurrence et imposer la loyauté entre professionnels.
Par contraste, les pratiques du XIXe siècle souligneront les bienfaits et les inadaptations des corporations. C’est la petite taille des entreprises et le nombre modeste des apprentis et des compagnons qui avaient conservé aux anciennes corporations un caractère de communauté.
Le système corporatif a prospéré dans le cadre de l’artisanat et du petit commerce. Avec la naissance de la grande industrie, le XIXe siècle crée des conditions de travail totalement différentes. Au final, mis à bas par la Révolution, le système corporatif ne sera rétabli, ni par un régime d’autorité comme l’Empire, qui aurait pu y voir un procédé d’encadrement social, ni par la Restauration, qui affirmait pourtant, mais souvent plus dans les mots que dans les choses, son lien avec l’Ancien Régime.
Malgré leur abolition et le triomphe du libéralisme, les corporations et les corps professionnels ont eu une importante postérité dans notre droit. Dès l’époque révolutionnaire, le législateur s’est trouvé obligé de maintenir une réglementation de certaines professions, comme celle de pharmacien.
Avec Napoléon une série de fonctions judiciaires ont retrouvé une organisation en ordres 34.
Tel est le cas des avocats (malgré le propos prêté à l’Empereur suivant lequel il voulait pouvoir couper la langue de ceux qui parleraient contre le gouvernement) au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, des avoués, des huissiers, des notaires, des commissaires-priseurs, des agents de change. A part les avocats qui n’avaient jamais eu de charges vénales, il s’agissait d’anciens corps d’officiers, ce qui explique que la Restauration ait décidé, pour des raisons financières, de les re-transformer en offices.
Cependant cela ne touchait pas les métiers mécaniques. Pour ces derniers, l’ancienne organisation du travail ne subsista plus, au XIXe siècle, que par le biais des compagnonnages, qui réussirent à se maintenir, en marge de la légalité, mais aussi en marge de la production de masse. De fait, dans la très grande majorité des cas, le système libéral, désormais dominant, s’imposait aux patrons comme aux salariés. Il en résultait une concurrence sauvage qui visait au monopole. Et Marx en déduisit – logiquement – que la concentration capitaliste, qui amène à concentrer tous les biens productifs de richesses entre quelques mains, devait inéluctablement déboucher sur une révolution.
En attendant, la concurrence entre patrons d’une part et, entre salariés d’autre part, faisait baisser les salaires : l’ouvrier était forcé de prendre ce qu’on lui offrait, et aucun patron ne pouvait plus jouer les philanthropes sans pénaliser son entreprise face à la concurrence. Au surplus, la laïcisation de la société avait entraîné la suppression des jours fériés et même du dimanche.
Avec l’essor de la grande industrie, la « question sociale » a occupé le centre de la scène économique. Aucune règle du jeu ne s’imposait aux partenaires sociaux : lors de la grande grève des canuts de Lyon, sous la Monarchie de Juillet, le préfet fut révoqué pour avoir favorisé la conclusion d’un accord entre patrons et ouvriers, qui dérogeait au jeu économique libéral. Mais la misère ouvrière demeurait et ne trouvait pas de remède. Le dogme libéral laissait les secours mutuels à la charité privée. Cette situation était critiquée par les chrétiens sociaux qui voyaient dans le libéralisme : « le renard libre dans le poulailler libre. Entre le fort et le faible, c’est la loi qui protège, c’est la liberté qui opprime », disait l’un d’eux. L’on en vint timidement à envisager la mise en place d’une législation sociale à partir de la Monarchie de Juillet (loi sur le travail des enfants).
A partir du Second Empire, les choses tendirent à s’améliorer au plan matériel, mais le législateur construisit un droit du travail sur des bases bien éloignées de l’ancien esprit corporatif. Napoléon III supprima le délit de coalition et légalisa le droit de grève ; puis, en 1884 la IIIe République mit fin à l’ostracisme qui avait frappé les corps intermédiaires en autorisant les syndicats. Plutôt que des partenaires sociaux, ces réformes, qui rompaient avec l’individualisme imposé en 1789, avaient néanmoins pour effet de favoriser la lutte des classes.
A la fin du XIXe siècle, certains théoriciens catholiques, comme La Tour du Pin, préconiseront un retour vers le système corporatif 35. De même, il y aura, mais sans grand succès, des tentatives de création de syndicats mixtes patrons-ouvriers, ainsi que des syndicats jaunes désireux de favoriser l’entente des classes.
L’Église elle-même, hostile à la lutte des classes, se prononcera, de Léon XIII à Vatican II, en faveur des Corporations dans sa Doctrine sociale. La solution corporative sera également reprise par les régimes autoritaires du sud de l’Europe (Espagne, Portugal) 36.

En France, le gouvernement de Vichy tentera lui aussi de créer un système corporatif, en partie par idéologie anti-libérale, en partie par la nécessité d’organiser une économie en état de pénurie. Ces idées inspireront la création d’ordres et d’organismes professionnels.
Si certaines de ces réalisations, comme la « Corporation Paysanne » 37 ou la « Corporation des Pêches maritimes », ont disparu à la Libération, d’autres, comme les « Comités d’Organisation », ont eu une postérité. De même Vichy a doté d’institutions ordinales un certain nombre de professions, comme les médecins. Après la guerre, ces institutions ont été maintenues, même si leurs instances ont été démocratisées par l’introduction du procédé électif.
Conséquence de la renaissance d’ordres ; sous l’Empire et sous Vichy, un droit professionnel et en particulier des règles de déontologie se sont développés, et les professions organisées ont pu constituer un patrimoine et représenter leurs membres auprès des pouvoirs publics. Cependant, dans l’ensemble, ces expériences corporatives variées n’ont eu qu’une influence limitée.
L’Église elle-même a connu une période de désaffection de la Doctrine sociale après le concile Vatican II et, sans rejeter ce modèle, Elle ne l’a plus guère prôné, alors qu’elle se montrant moins réservée qu’auparavant à l’égard du Syndicalisme 38.
En outre, la vague néo-libérale qui a accompagné la prépondérance américaine, l’ouverture mondiale des marchés et la construction européenne, semblent des conditions fort peu favorables à une renaissance corporative 39.

Mais tout n’est pas dit : ainsi peut-on relever la vogue des tentatives en vue de favoriser la renaissance de l’artisanat et de l’apprentissage, ou le prestige professionnel des Compagnons du Devoir subsistants, qui forment une élite des métiers. A cela s’ajoute l’héritage moral des corporations : goût « de la belle ouvrage », recherche de la qualité « loyale et marchande », idée de communauté d’entreprise, loyauté de la concurrence… C’est pourquoi la promotion de cet idéal d’organisation du monde du travail reste, en ces temps où la crise et le chômage révèlent les limites du libéralisme, l’un des piliers de la renaissance d’un ordre social chrétien 40.
Me Franck Bouscau
Professeur agrégé des Facultés de Droit, Avocat honoraire.
- Jean de Viguerie, op. cit. p. 876. ↩︎
- Ibid. Cette idée est notamment développée par un mémoire hostile au système des corporations, œuvre du président Bigot de Sainte-Croix (cf. infra). ↩︎
- Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p. 155. ↩︎
- Exemples cités par Coornaert (« Les Corporations », op. cit. p. 157) : les luthiers persécutèrent Erard, l’inventeur du piano à queue et les ferblantiers poursuivirent-ils Argand, qui avait fabriqué une nouvelle lampe. ↩︎
- Jean de Viguerie, op. cit. p. 875. Le système d’une montre à répétition lui permet de sonner l’heure exacte à la demande grâce à un système de timbres et de marteaux. ↩︎
- ibid. p; 876. ↩︎
- ibid; p. 875. A la fin du règne de Louis XV, à Paris, il s’élevait à 700 £ chez les couteliers, et à 3240 £ chez les drapiers. ↩︎
- Ainsi, les maçons de Bordeaux exigeaient-ils 2000 £ là où il était prévu d’en demander 36 ! Coornaert (« Les Corporations », op. cit. p. 157) ↩︎
- Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p. 158-159 ↩︎
- Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p. 160-165 ↩︎
- Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p. 158 ↩︎
- Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p. 150 ↩︎
- Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p. 157 ↩︎
- Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p. 168 ↩︎
- Olivier-Martin, « L’organisation corporative »…, op. cit. p. 519 ↩︎
- Le Bureau du Commerce, organisme officiel organisé dans le sillage du Conseil du Roi, se convertit à la liberté économique à partir du milieu du siècle (Coornaert, Corporations, op. cit. p; 167-168.) ↩︎
- Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p. 167 ↩︎
- Olivier-Martin, « L’organisation corporative »…, op. cit. p. 515-517. ↩︎
- Sans qu’il soit nécessairement antinomique par rapport çà celui-ci, l’ordre naturel des économistes libéraux doit être distingué de celui de la philosophie chrétienne. Pour les physiocrates, il existe un ordre naturel qui assure, par des mécanismes économiques tels que l’adaptation mutuelle de l’offre et de la demande et le marché, une régulation de l’économie, et une production optimale. ↩︎
- Cité par Coornaert, « Corporations », op. cit. p. 167, sans autre référence que la date (1er mars 1776). ↩︎
- Olivier-Martin, « L’organisation corporative »…, op. cit. p. 524-526. ↩︎
- Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p.160, qui précise que cette idée est partagée par d’autres économistes. ↩︎
- Ainsi Turgot a-t-il voulu établir la liberté du commerce des grains en France, jusqu’ici limitée par divers règlements. ↩︎
- cf. Olivier-Martin, « Histoire du droit.. », op. cit. n° 472 ; Coornaert, « Corporations », op. cit. p. 169-171. ↩︎
- Il s’agit des perruquiers-étuvistes, des apothicaires, des orfèvres et des imprimeurs-libraires. ↩︎
- Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p. 171 ↩︎
- Pour la Bretagne, un édit d’octobre 1781 réorganisa les corps de métiers. Le système corporatif ne s’appliquait que dans neuf villes. Ailleurs, les métiers étaient libres -sauf décision des intéressés de créer une communauté- sous réserve de la police des officiers compétents. ↩︎
- Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p.173-175. ↩︎
- « Dans chaque État…si du désir de faire fortune on ôte le désir d’établir sa réputation, adieu la bonne foi. Bientôt toute profession, tout trafic dégénère en friponnerie… L’auteur doit être assujetti à faire preuve de capacité… L’ordre de la société exige que la législation prenne des mesures pour réprimer la fraude. » cité par Coornaert, « Les Corporations »,op. cit. p.175. ↩︎
- « Les citoyens de même état ou profession, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque, ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer de président ou secrétaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. » ↩︎
- Ainsi un édit de 1777 qui rétablissait les corporations à Lyon précisa-t-il qu’il leur était interdit de se doubler d’une confrérie ( Coornaert, « Les Corporations », op. cit. p.226 note). ↩︎
- La déchristianisation du monde du travail au XIXe siècle a empêché que les confréries ne renaissent. Quelques rares métiers ont cependant fait exception ; ainsi a-t-on vu reparaître la « Confrérie de Saint-Fiacre », patron des jardiniers, et celle de Saint-Vincent, patron des vignerons… ↩︎
- Dictionnaire du XVIIIe siècle, p. 876 ↩︎
- Les ordres concernent des professions libérales alors que les corporations concernent des métiers artisanaux ou industriels, mais, dans les deux cas, il s’agit de professions organisées et gérées avec le concours de leurs membres. ↩︎
- Le principal ouvrage du marquis René de La Tour Du Pin Chambly de La Charce, « Vers un Ordre social chrétien », servira de doctrine sociale à l’Action Française. ↩︎
- Les régimes fasciste et nazi prétendront eux aussi, -par hostilité au syndicalisme marxiste et à la lutte des classes,- recréer des corporations, mais celles-ci seront des organismes de contrôle des professions au service de l’Etat. ↩︎
- L’agriculture n’était pas concernée par le système corporatif sous l’Ancien Régime. ↩︎
- Un commentateur malicieux a pu écrire que le pape Jean Paul II avait enseigné que le syndicalisme faisait partie de la Révélation. Il convient cependant d’observer que le syndicalisme chrétien existait déjà bien avant Vatican II en France (C.F.T.C) et en Allemagne. ↩︎
- L’on constate même un recul du droit du travail, une extension de la précarité des métiers, une remise en cause des avantages acquis (comme par exemple le repos du dimanche…) ↩︎
- La renaissance de confréries professionnelles serait un bon moyen de développer l’idée de sanctification du travail et par le travail. En outre, elle permettrait de recréer des liens de communauté entre travailleurs d’une même entreprise ou d’une même branche. ↩︎
